Qu’est-ce que le Registre public du Collège?
Le Registre public est un outil important de lutte contre la fraude à l’immigration visant à éviter aux membres du public de faire affaire avec un praticien non autorisé (PNA). Un PNA est quelqu’un qui fournit de manière illégale des conseils en immigration canadienne moyennant des frais ou toute autre forme de rétribution sans détenir un permis du Collège ni être membre d’un barreau canadien ou de la Chambre des notaires du Québec.
Le Registre public est le répertoire officiel du Collège où figurent les consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et les conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE).
Consultez le Registre public pour vérifier si une personne détient un permis du Collège, si elle est en règle et si elle a fait l’objet de mesures disciplinaires. Tout renseignement associé à une mesure disciplinaire y sera indiqué.
Les PNA ne sont pas réglementés et ne figurent donc pas dans le Registre public. Pour signaler un PNA potentiel, connectez-vous au Portail du Collège. Vous devrez créer un compte sur le Portail du Collège pour accéder à notre formulaire de plainte en ligne et le remplir.
Comment utiliser le Registre public du Collège
Les noms des consultants réglementés en immigration canadienne (CRIC) et des conseillers réglementés en immigration pour étudiants étrangers (CRIEE) figurent séparément dans le Registre public. Sélectionnez la liste à partir de laquelle vous souhaitez effectuer une recherche.
Vous pouvez consulter le glossaire des termes utilisés dans le Registre public ici.
Pour trouver un titulaire de permis, vous pouvez effectuer une recherche par :
- Prénom
- Nom de famille
- N° d’identification du Collège
- Nom d’entreprise
- Pays
- Ville
La zone des résultats de recherche affichera les renseignements suivants sur le titulaire de permis :
- N° d’identification du Collège
- Nom
- Nom d’entreprise
- Catégorie de permis
- Autorisation à exercer la pratique
Si vous sélectionnez le profil du titulaire de permis, les renseignements suivants s’afficheront :
- Statut du permis (actif ou inactif)
- Historique du permis
- Coordonnées
- Renseignements sur l’agent
- Antécédents disciplinaires, y compris les suspensions, les révocations, les restrictions, les procédures en cours ou les décisions antérieures
Protégez-vous contre la fraude. Suivez ces conseils pour vérifier que vous vous adressez bien à un titulaire de permis du Collège et non à un PNA qui se fait passer pour un titulaire de permis en ligne.
- Vérifiez que le titulaire du permis figure dans le Registre public.
- Consultez le Registre public pour vérifier les coordonnées du titulaire de permis, notamment son numéro de téléphone, son adresse courriel et le nom de son entreprise. Communiquez ensuite directement avec le titulaire de permis à l’aide de ces coordonnées.
- Demandez à votre consultant en immigration de vous fournir des références et lisez les commentaires en ligne.
- Si vous participez à un programme d’emploi ou d’études, adressez-vous directement à votre employeur ou établissement d’enseignement pour poser vos questions.
- Si vous avez encore des doutes, communiquez avec le Collège.